Titres de séjour : le gouvernement veut accélérer le traitement des renouvellements

Intervenant devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen du budget, le ministre a insisté sur la nécessité de résorber les demandes en attente, qualifiant cet objectif de priorité majeure pour le gouvernement.

Face à l'engorgement des préfectures, un plan d'action avait été présenté en avril afin d'éviter que les étrangers en situation régulière ne perdent leurs droits en raison des retards administratifs dans le renouvellement de leurs documents de séjour.

Ce dispositif prévoyait notamment le recrutement de 500 agents vacataires et la mobilisation de deux millions d'euros pour financer des heures supplémentaires, dans le but d'accélérer le traitement des dossiers en souffrance.

« En 2027, on pourra refaire la même opération », a précisé Laurent Nuñez, estimant que ce programme avait été particulièrement utile. Il a également évoqué les mesures de simplification des procédures de dépôt des demandes, dont les premiers résultats seraient encourageants.

Le ministre a toutefois reconnu que les retards n'avaient pas encore été totalement rattrapés. Si le nombre de dossiers en attente diminue, leur volume demeure encore important.

En avril, le ministère de l'Intérieur recensait environ 930 000 demandes en attente. Pour les personnes dont le titre de séjour arrive à expiration, ces délais peuvent entraîner de lourdes conséquences, notamment sur leurs droits sociaux, leur situation professionnelle et leur droit au séjour.

En mai, le Conseil d'État avait demandé à l'État de remédier, dans un délai de six mois, aux dysfonctionnements de la plateforme numérique de demandes de titres de séjour, connue sous le nom d'ANEF.

De son côté, la Défenseure des droits avait vivement critiqué le fonctionnement de cette plateforme dans un rapport publié fin 2024. Depuis 2021, les étrangers sont en effet tenus d'effectuer leurs demandes et renouvellements de titres de séjour par l'intermédiaire de ce portail numérique.

Entre 2020 et 2024, le nombre de réclamations liées à cette procédure avait augmenté de 400 %. La majorité concernait des difficultés dans l'obtention ou le renouvellement des titres de séjour.

Ces blocages administratifs ont parfois des conséquences particulièrement graves pour les personnes concernées : perte d'emploi, endettement ou encore risque d'expulsion de leur logement.

La Défenseure des droits soulignait enfin que de plus en plus de personnes touchées étaient pourtant en situation régulière en France depuis de nombreuses années, certaines disposant même de cartes de résident valables dix ans.