Mobilisation du 5 novembre : les syndicats dénoncent les restrictions imposées aux manifestations

Mercredi 4 novembre, la secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, a vivement critiqué les difficultés rencontrées pour organiser les cortèges. Lors d’une conférence de presse à Paris, elle a jugé inacceptable l’interdiction des manifestations dans les centres-villes et regretté l’absence de réponse de la Préfecture de police concernant le parcours officiellement déposé.

Elle a notamment rappelé que, lors des mobilisations des 24 et 31 octobre contre la vie chère, les autorités avaient annulé à deux reprises, à la dernière minute, des itinéraires pourtant validés avec les différentes parties. Les manifestants avaient finalement été contraints de défiler sur les boulevards des Maréchaux, autour de la capitale.

De son côté, la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a dénoncé mercredi sur RMC un manque total de concertation avec la préfecture parisienne. Elle a rappelé que les syndicats avaient demandé, depuis plus de quinze jours, l’autorisation d’organiser un cortège entre Bastille et Concorde. Selon elle, une vingtaine de départements connaissent des difficultés similaires, notamment Rennes, Toulouse, Lyon, Le Mans, Annecy et Saint-Brieuc. Elle a également dénoncé une dérive autoritaire qu’elle considère particulièrement préoccupante.

Mardi, l’intersyndicale d’Île-de-France a engagé une procédure en référé contre la Préfecture de police de Paris. Elle souhaite obtenir rapidement la publication d’un éventuel arrêté interdisant le parcours entre Bastille et Concorde, ainsi que sa suspension. Une audience devant le tribunal administratif est prévue mercredi.

À Toulouse, les huit organisations syndicales à l’origine de l’appel à manifester ont, pour leur part, annoncé mercredi leur intention de maintenir le parcours prévu dans le centre-ville, malgré un arrêté préfectoral interdisant cet itinéraire.

Face aux critiques, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a affirmé, à l’issue du Conseil des ministres, que les manifestations restaient autorisées dans toutes les villes françaises. Elle a assuré que l’État veillait à garantir le droit de manifester et que les dispositifs policiers étaient régulièrement adaptés afin de maintenir des conditions de sécurité et un climat pacifique.

Les organisations de défense des libertés dénoncent un recul de l’État de droit

Parallèlement, plusieurs organisations, parmi lesquelles des syndicats de magistrats et d’avocats ainsi que des associations de défense des droits humains, ont dénoncé mercredi un durcissement des pratiques gouvernementales depuis le début du mouvement social. Elles estiment que les autorités cherchent à limiter les contestations et à réduire au silence les voix critiques.

Lors d’une conférence de presse organisée à Paris, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France et la Ligue des droits de l’homme ont notamment dénoncé le recours croissant à des mesures administratives pour restreindre les manifestations.

Ces organisations accusent les préfectures de revenir sur des itinéraires préalablement négociés avec les syndicats, en prenant des arrêtés d’interdiction à la dernière minute, sans justification suffisante et sans laisser aux organisateurs le temps nécessaire pour contester ces décisions.

Les défenseurs des libertés publiques s'inquiètent également d'un possible détournement des dispositifs antiterroristes afin de restreindre indirectement le droit de manifester. Ils pointent notamment le recours aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), qui peuvent inclure des assignations à résidence.

Pour Stéphane Maugendre, président du Syndicat des avocats de France (SAF), ces pratiques témoignent d'une dégradation préoccupante de l'État de droit, malgré les garanties théoriquement prévues par la législation française.

Il a également alerté sur la multiplication des restrictions des parcours de manifestations, la surveillance par drones des établissements scolaires, les nombreuses gardes à vue — plus de 12 850 depuis le début du mois de septembre selon un décompte de l'AFP établi à partir des chiffres du ministère de la Justice — ainsi que les interdictions de pancartes lors de certains rassemblements.

Selon lui, ces mesures risquent de fournir à l'extrême droite des moyens de restriction des libertés qu'elle pourrait utiliser à l'avenir.

Enfin, les organisations mobilisées ont annoncé avoir saisi le Conseil d'État afin de demander la mise en place de permanences permettant de contester rapidement les décisions administratives prises à la dernière minute, notamment celles concernant les modifications ou les interdictions d'itinéraires des manifestations.