Sécheresse : un plan de soutien de plus d’un milliard d’euros pour les agriculteurs en France

La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a présenté cette mesure lors d’une conférence de presse, qualifiant cet engagement financier d’« effort massif de la nation envers les agriculteurs ».

Selon la ministre, ces nouveaux financements doivent principalement permettre de renforcer la trésorerie des exploitations en difficulté, prévenir les cessations d’activité et favoriser la reprise de la production. Le gouvernement précise que les sommes annoncées correspondent à de nouveaux crédits.

Une partie importante de cette enveloppe, estimée à 520 millions d’euros, sera consacrée à l’indemnisation de solidarité nationale (ISN). Ce dispositif permet de compenser une partie des pertes de récoltes provoquées par des événements climatiques exceptionnels lorsque les dégâts dépassent un certain niveau. L’exécutif prévoit également d’accélérer le versement des avances et des indemnisations afin de répondre rapidement aux besoins des exploitants.

Des mesures complémentaires pour les exploitations les plus touchées

Le dispositif baptisé CASI, pour « Climat, Adaptation, Sécheresse, Incendie », prévoit également le recours au régime des calamités agricoles. Celui-ci permettra notamment de compenser certaines pertes qui ne peuvent pas être couvertes par les assurances, notamment pour les cultures pérennes et les vignobles.

Les exploitations agricoles les plus affectées pourront aussi bénéficier d’un allègement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

Par ailleurs, le gouvernement met en place un « fonds de réarmement agricole » placé sous la responsabilité des préfets. Ce fonds doit notamment contribuer à l’achat de fourrages et de semences ainsi qu’à l’indemnisation de certaines pertes liées aux incendies, afin de permettre aux agriculteurs de poursuivre leur activité.

Le plan prévoit également une meilleure prise en charge des cotisations sociales auprès de la MSA, ainsi qu’un renforcement de l’accompagnement social et psychologique destiné aux exploitants confrontés aux difficultés liées aux aléas climatiques.

Enfin, des dérogations ciblées aux règles de la politique agricole commune (PAC) pourront être accordées lorsque les conditions météorologiques l’exigent. Les dispositifs d’aide à l’achat d’engrais et de gazole non routier (GNR) seront également prolongés.