Réseaux sociaux : Macron relance son projet d’interdiction pour les moins de 15 ans

Le gouvernement français a présenté lundi une nouvelle version du dispositif à la Commission européenne, dans l’espoir de trouver une formule compatible à la fois avec la Constitution française et les règles européennes.

« Nous irons au bout », a assuré le président de la République sur X et Instagram, deux plateformes qui figurent elles-mêmes parmi les services qu’il souhaite mieux encadrer afin de protéger les enfants et les jeunes adolescents.

Après la censure du premier texte, Emmanuel Macron avait demandé au Premier ministre Sébastien Lecornu de rechercher une solution permettant de répondre aux objections formulées par le Conseil constitutionnel tout en respectant le droit européen. Selon le chef de l’État, cette nouvelle approche a désormais été élaborée et officiellement transmise à Bruxelles.

L’objectif affiché par l’Élysée est de parvenir à mettre en œuvre le dispositif avant le départ d’Emmanuel Macron de la présidence, prévu au printemps prochain. Le calendrier reste toutefois particulièrement serré, alors que le gouvernement et le Parlement devront également consacrer une grande partie de leurs travaux aux discussions budgétaires.

Une interdiction ciblée sur les fonctionnalités à risque

Le premier texte avait été censuré par le Conseil constitutionnel, qui avait estimé que l’interdiction générale portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication des adolescents. Les Sages avaient notamment relevé l’absence de possibilité pour les parents d’autoriser, dans certaines situations, l’accès de leur enfant aux plateformes concernées.

Pour tenter de répondre à ces critiques, le gouvernement envisage désormais une approche différente. Plutôt que de désigner directement certaines plateformes, le nouveau texte devrait cibler une série de fonctionnalités considérées comme particulièrement dangereuses ou addictives pour les mineurs.

Une dizaine de mécanismes pourraient ainsi être concernés, notamment la lecture automatique des vidéos, l’envoi de notifications durant la nuit ou encore la possibilité d’échanger avec des comptes inconnus.

Cette méthode permettrait de cibler les pratiques jugées problématiques sans établir une liste précise de réseaux sociaux, une solution qui pourrait être plus compatible avec les exigences du droit européen.

Le gouvernement prévoit également des exceptions pour les adolescents âgés de 13 à 15 ans. Dans certaines situations, leurs représentants légaux pourraient autoriser leur accès aux services concernés.

Une approche soutenue par les défenseurs de l’enfance

L’association e-Enfance, qui gère le numéro national 3018 destiné notamment aux victimes de violences numériques, considère cette nouvelle orientation comme pertinente. Elle estime qu’il est préférable de s’intéresser directement aux fonctionnalités présentant des risques pour les mineurs plutôt que de s’appuyer sur une interdiction générale ou sur une liste de plateformes.

De son côté, la haute-commissaire à l’Enfance, Sarah El-Haïry, défend également le principe d’un encadrement renforcé. Selon elle, mieux protéger les moins de 15 ans dans l’environnement numérique ne signifie pas supprimer leurs libertés, mais instaurer des règles adaptées à leur âge et contraindre les plateformes à anticiper les risques liés à leurs services.

Vers une réglementation européenne ?

Emmanuel Macron souhaite également que la question soit traitée à l’échelle de l’Union européenne. Dans un courrier adressé fin août à Ursula von der Leyen, il avait appelé à l’élaboration d’un cadre européen permettant de généraliser l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans dans l’ensemble des États membres.

La présidente de la Commission européenne devait présenter ses orientations lors de son discours de rentrée devant le Parlement européen.

Selon une source européenne citée par l’AFP, Bruxelles envisage notamment une interdiction pour les moins de 15 ans, avec la possibilité pour les parents d’autoriser l’accès des adolescents âgés de 13 à 15 ans. Une telle proposition serait donc relativement proche du nouveau dispositif défendu par la France.

Emmanuel Macron veut ainsi profiter de cette convergence potentielle pour faire avancer rapidement son projet, avec l’ambition de parvenir à une réglementation française avant la fin de son mandat.