Les obli­ga­tions inter­na­tio­nales de lâ??Union Euro­péenne et de ses Etats membres concernant les rela­tions éco­no­miques avec les colonies israeliennes

Une étude réa­lisée par François Dubuisson, Pro­fesseur de droit inter­na­tional au Centre de droit inter­na­tional de l'Université Libre de Bruxelles (ULB), dans le cadre de la cam­pagne Belge, sur laquelle s'appuie la récente cam­pagne Belge "made in illégality".

"L'étude de François Dubuisson sur les obligations internationales de l'Union européenne et de ses Etats membres concernant les relations économiques avec les colonies israéliennes intervient à un moment important car il règne une certaine confusion parmi les Etats de l'UE à ce sujet. Le professeur Dubuisson montre clairement que les colonies sont illégales au regard du droit international et que les Etats sont tenus de ne pas aider l'entreprise de colonisation en faisant du commerce avec les colonies ou en permettant que leurs produits soient vendus dans les pays de l'UE. Il souligne le fait que l'obligation de ne pas prêter aide ou assistance au maintien d'une situation illégale s'applique aux activités qui contribuent directement ou indirectement à la persistance de l'entreprise de colonisation. L'UE prétend être un défenseur de la primauté du droit, mais malheureusement, sous l'influence des Etats-Unis, elle a adopté une politique d'exceptionnalisme à l'égard des violations du droit international commises par l'Etat d'Israël.

L'engagement de l'UE en faveur du respect du droit international sera évalué à l'aune de sa réponse à la politique de colonisation menée par Israël en Palestine, qui est manifestement illégale. L'étude du professeur Dubuisson servira de guide aux Etats de l'UE concernant la façon dont ils doivent se comporter."

John DUGARD

Professor Emeritus, University of Leiden

Former UN Special Rapporteur on the Human Rights Situation in the Occupied Palestinian Territory

Documents à télécharger : 

http://www.madeinillegality.org/IMG/pdf/fr-etude-dubuisson-madeinillegality.pdf

http://www.madeinillegality.org/IMG/pdf/en-report-dubuisson-madeinillegality.pdf