Cour européenne : une entreprise peut interdire le port de signes religieux
Modifié : 14 mars 2017 à 20h00 par La rédaction
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Une entreprise peut interdire le port visible de signes religieux. La Cour de justice de l'Union européenne a statué ce mardi sur deux affaires liées au port du foulard islamique en entreprise, l'une française, l'autre belge.
Les Cours de cassation respectives des deux pays avaient demandé à la juridiction bruxelloise de préciser son interprétation de la directive de 2000 sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.
- Quelle est la valeur de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne?
Eléments de réponse avec Maître Thierry Vallat, Avocat au barreau de Paris:
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