Algérie : Renouvellement de la moitié du Conseil de la nation

Le collège électoral est convoqué demain mardi pour élire, à travers un scrutin indirect, 48 membres du Conseil de la nation dont le mandat de six ans arrive à expiration.

 

Ainsi, quelque 40.000 élus locaux repartis sur 45 partis politiques siégeant au niveau des Assemblées populaire communales (APC) et des Assemblées populaires de wilaya (APW), outre les indépendants sont concernés par ce scrutin indirect.

 

Le collège électoral, composé de quelque 40.000 élus locaux dans les APC (1.541) et les APW (48), procédera à l'élection des nouveaux membres de la chambre haute du Parlement au niveau de chaque wilaya sous la supervision d'une commission en charge du processus.

 

A la veille de ce scrutin, le ministère de la Justice a publié un arrêté portant la désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales de wilaya.

 

Chaque commission de wilaya est composée d'un président, de deux membres et de deux suppléants.

 

Il est à rappeler, que le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait convoqué le collège électoral pour le mardi 29 décembre 2015 en vue de l'élection pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation.

 

Le collège électoral est composé de l'ensemble des membres de l'assemblée populaire de wilaya et des membres des assemblées populaires communales de la wilaya.

 

Outre les 48 membres désignés dans le cadre du tiers présidentiel, le Conseil de la nation est actuellement constitué de 96 autres membres appartenant notamment au Rassemblement national démocratique (RND avec 45 membres), Front de libération nationale (FLN avec 41), Front des forces socialistes (FFS), Mouvement de la société pour la paix (MSP), Front national algérien (FNA) avec 2 membres chacun ainsi que 2 indépendants.

 

Le Conseil de la nation, la chambre haute du Parlement algérien, a été créé lors de la révision de la Constitution en 1996. Il est composée de 144 membres, dont 96 élus au scrutin indirect et secret (2 tiers) et 48 désignés par le président de le République dans le cadre du tiers présidentiel.

 

Pour être éligible, il faut être membre de l'Assemblée populaire communale (APC) ou de l'Assemblée populaire de wilaya (APW) et avoir l'âge d'au moins 35 ans. La durée du mandat est de six ans, et la chambre est renouvelable pour la moitié tous les trois ans.

 

 La forme et les caractéristiques du bulletin de vote publiés au Journal officiel

 

Un arrêté fixant la forme et les caractéristiques du bulletin de vote pour l'élection du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation a été publié au Journal officiel.

 

Les bulletins de vote à utiliser pour l'élection sont de "couleur et de type uniformes", selon cet arrêté qui précise que "le bulletin mis à la disposition des électeurs peut comporter un ou plusieurs volets".

 

Le bulletin est "confectionné sous la forme d'une liste nominative comportant l'ensemble des candidats de la circonspection électorale concernée".

 

Les dispositions de cet arrêté relèvent que le classement des candidats sur le bulletin de vote s'effectue suivant l'ordre alphabétique des noms et prénoms des candidats en langue arabe et que la dénomination du parti politique parrainant le candidat est mentionnée dans la case réservée à cet effet.

 

S'agissant des candidats se présentant en qualité d'indépendants, la mention "indépendant" est également portée dans la case réservée à cet effet.

 

"Les noms et prénoms des candidats, la dénomination du parti politique parrainant ou la mention +indépendant+ sont également transcrits en caractères latins en dessous de la transcription en langue arabe", est-il explicité dans l'arrêté.

 

Les mêmes dispositions prévoient qu'en face du nom et prénoms de chaque candidat, une case destinée à recevoir l'expression du choix de l'électeur par l'inscription d'une croix "x".

 

Par ailleurs, le ministère de la Justice a publié un arrêté portant la désignation des magistrats présidents et membres des commissions électorales de wilaya en vue de cette élection.

 

Il a été procédé à la désignation dans chaque wilaya d'un président, de deux membres et de deux suppléants avec liste nominative.

 

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