Algérie-Loi sur l'audiovisuel: un cadre juridique élaboré selon les normes internationales

La loi relative à l'activité audiovisuelle, adoptée fin janvier par le Parlement algérien et publiée dans le journal officiel N°16 du 23 mars 2014, représente un cadre juridique élaboré selon les pratiques et normes internationales en vigueur pour mener à bien la gestion du champ audiovisuel en Algérie.

S'inscrivant dans le cadre des réformes initiées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, cette loi propose, à travers ses 113 articles, de réglementer le champ audiovisuel et d'en réguler le fonctionnement en intégrant les possibilités qui seront offertes aux opérateurs privés nationaux en vue de l'investissement.

La loi en question, conçue suite à des études comparatives avec les législations d'autres Etats en la matière et après consultation d'experts, de professionnels et de juristes, définit les conditions d'exercice de l'activité audiovisuelle et les adapte aux normes internationales en vigueur.

La majorité des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) et des membres du Conseil de la nation, ont voté en faveur de la loi après des débats ayant duré plusieurs journées.

La loi a été rejetée par le groupe de l'Alliance de l'Algérie verte et les groupe parlementaires du Parti pour la justice et le développement (PJD) et du Front des forces socialistes (FFS).

Un nombre de 48 amendements ont été proposés lors des débats à l'APN, portant, dans leur ensemble, sur l'élargissement du champ de l'audiovisuel pour englober les chaînes généralistes et le rajout de nouvelles obligations à celles fixées dans le cahier des charges cité dans l'article 48. Il s'agissait, entre autres, du respect de la référence religieuse nationale, la non atteinte aux symboles sacrés et autres religions et le respect du multipartisme et des courants intellectuels.

Il a été également proposé l'annulation de l'article qui stipulait que la mission de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel incombe au ministre chargé de la Communication jusqu'à sa mise en place.

D'autre part, plusieurs autres clauses ont été incluses dans l'article 48. Elles portent sur l'engagement des exploitants des services de l'audiovisuel à respecter les références religieuses nationales et à ne pas porter atteinte aux autres religions, à respecter le multipartisme, les principes et constantes de la société tout en soumettant la création des instances et entreprises publiques à autorisation en consécration du principe d'égalité.

L'Autorité de régulation, énonce la loi promulguée, est composée de neuf (9) membres nommés par décret présidentiel, à savoir cinq (5) dont le président, désignés par le président de la République, deux (2) membres non parlementaires, proposés par le président du Conseil de la nation et deux (2) membres non parlementaires, proposés par le président de l'Assemblée populaire nationale (APN).

APS