Les drapeaux palestiniens déclenchent une bataille juridique en France

Mais quelques heures seulement après cette initiative, le préfet des Hauts-de-Seine, Alexandre Brugère, a adressé des demandes officielles de retrait immédiat. Face au refus des municipalités, il a saisi le même jour le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avec trois requêtes en référé.

Qui a hissé le drapeau et pourquoi ?

Les communes de Nanterre, Bagneux et Malakoff, dirigées par des maires de gauche, dont certains issus de La France insoumise, ont été à l’origine de cette initiative. Le geste était loin d’être uniquement symbolique.

À Nanterre, le maire Raphaël Adam a publié sur Instagram une vidéo montrant la levée du drapeau palestinien au son d’un chant national palestinien. Dans son message, il réclamait « des sanctions contre le gouvernement israélien » ainsi que l’arrêt de certains contrats d’armement, affirmant que le soutien de sa municipalité au peuple palestinien « s’intensifierait dans les prochaines semaines ».

Au-delà des Hauts-de-Seine, d’autres communes ont également pris des initiatives similaires. À Vénissieux, dans le Rhône, le maire Idir Boumertit, membre de La France insoumise, s’est filmé en train d’accrocher le drapeau palestinien sur la façade de la mairie aux côtés du drapeau français. À Saint-Denis, le maire Bally Bagayoko a fait de même. La commune de Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine, a également annoncé avoir installé le drapeau.

L’argument juridique : la neutralité des services publics

Pour contester ces décisions, le préfet s’appuie sur une procédure appelée « référé neutralité », une procédure d’urgence liée au principe de neutralité des services publics et à la laïcité, prévue par l’article L.2131-6 du Code général des collectivités territoriales.

Cette procédure permet au représentant de l’État de demander la suspension immédiate d’une décision municipale lorsqu’elle porte atteinte au principe de neutralité du service public. Le juge administratif doit alors statuer dans un délai de 48 heures.

Le Conseil d’État a établi cette jurisprudence en 2005 dans une affaire concernant la commune de Sainte-Anne, en considérant que « le principe de neutralité des services publics interdit l’installation sur les bâtiments publics de signes exprimant des opinions politiques, religieuses ou philosophiques ».

En octobre 2025, la haute juridiction administrative a appliqué ce principe au drapeau palestinien dans la commune de Bagnolet, confirmant son retrait malgré l’argument avancé par la municipalité selon lequel la France avait reconnu l’État de Palestine. Le Conseil d’État n’avait pas retenu cet argument.

Les municipalités refusent de retirer les drapeaux

Les maires concernés estiment toutefois que la reconnaissance officielle de l’État de Palestine par la France, intervenue le 22 septembre 2025, change la nature du symbole. Selon eux, il ne s’agit plus du drapeau d’un mouvement politique, mais de celui d’un État officiellement reconnu.

Ils posent notamment la question suivante : pourquoi les drapeaux d’autres États étrangers peuvent-ils être affichés sur les bâtiments municipaux, alors que celui de la Palestine serait interdit ?

Les décisions des tribunaux administratifs sont désormais attendues dans les prochaines heures.

 Au-delà du conflit juridique immédiat, cette affaire révèle une interrogation plus large : lorsqu’un État reconnaît officiellement une entité politique, cette reconnaissance doit-elle modifier la définition d’un « symbole politique » ou d’un « drapeau d’État » ? Et jusqu’où les collectivités locales peuvent-elles traduire les positions diplomatiques nationales par des gestes symboliques sur leurs bâtiments publics ?