France : prison et casier judiciaire pour les excès de vitesse

Les très grands excès de vitesse changent de statut en France. Dès le 29 décembre, rouler à plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée sera considéré comme un délit, et non plus comme une contravention. Annonce de la Sécurité routière, qui salue une réponse judiciaire “plus ferme”.

 

Cette évolution figure dans un décret publié mercredi au Journal officiel, en application de la loi du 9 juillet 2025. Le texte portant création de l’homicide routier vise à lutter contre la violence routière. Jusqu’ici, ce type d’infraction relevait d’une contravention de 5ème  classe — la plus élevée — sauf en cas de récidive. Une sanction jugée désormais “plus adaptée” à la gravité des faits et à leur recrudescence.

Concrètement, ces très grands excès de vitesse pourront être punis de trois mois d’emprisonnement et jusqu’à 3.750 euros d’amende, avec inscription au casier judiciaire. S’y ajoutent des mesures administratives et complémentaires : confiscation du véhicule, suspension du permis pendant trois ans, interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pendant cinq ans ou plus, et obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

 

Pour la Sécurité routière, rouler très au-delà des limites “constitue un comportement particulièrement dangereux”, susceptible d’entraîner de lourds dommages en cas d’accident. Elle rappelle que la vitesse excessive réduit le temps de réaction, allonge la distance de freinage, diminue le contrôle du véhicule et augmente les forces d’impact lors d’une collision. 

 

En 2024, 63.217 excès de vitesse supérieurs ou égaux à 50 km/h au-dessus de la limite autorisée ont été relevés, soit une hausse de 69% par rapport à 2017.