France : Le Sénat valide le budget de la Sécurité sociale pour 2027 après plusieurs modifications

Modifié : 18 novembre 2026 à 19h40 par Radio Orient avec l'AFP

Le Sénat a adopté mercredi, en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, à l’issue de débats marqués par plusieurs changements concernant notamment les retraites.

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Le texte a recueilli 201 voix favorables contre 124. Il avait auparavant été rejeté par l’Assemblée nationale, faute de majorité suffisante.

La prochaine étape sera la réunion d’une commission mixte paritaire (CMP), composée de députés et de sénateurs, chargée de trouver un compromis sur une version commune du texte. Selon plusieurs sources parlementaires, cette réunion pourrait se tenir les 25 ou 26 novembre. Toutefois, les chances de parvenir à un accord restent incertaines.

En cas d’échec des négociations, le projet de loi sera de nouveau examiné par l’Assemblée nationale. Le gouvernement pourrait alors recourir à différents mécanismes constitutionnels pour faire avancer le texte, notamment l’article 49.3 ou, dans l’hypothèse d’un blocage prolongé, la procédure exceptionnelle des ordonnances.

Un déficit estimé à 14 milliards d’euros

Le gouvernement souhaite réduire le déficit de la Sécurité sociale à 12,7 milliards d’euros en 2027, contre 21,8 milliards prévus pour 2026. Pour atteindre cet objectif, son projet prévoit plusieurs mesures d’économies touchant notamment les dépenses de santé, les retraités et les assurés sociaux.

Après plusieurs heures de discussions, les sénateurs ont adopté une version qui ramènerait le déficit à environ 14 milliards d’euros. Cette estimation prend également en compte certaines dispositions du budget de l’État, dont l’examen au Sénat doit débuter vendredi.

Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a salué le « sens des responsabilités » des sénateurs, tout en soulignant la nécessité de poursuivre les efforts pour réduire le déficit et parvenir aux compromis nécessaires à l’équilibre financier.

De son côté, Philippe Mouiller, président Les Républicains de la commission des Affaires sociales, a estimé que le gouvernement devait prendre en considération les modifications et les améliorations apportées par le Sénat au projet initial.

Des changements concernant les retraites et les entreprises

Parmi les principales modifications adoptées, les sénateurs ont voté en faveur du rétablissement de la réforme des retraites de 2023, dont l’application avait été suspendue l’année précédente.

Ils ont également décidé de reporter de trois mois la mise en œuvre de la réduction des allègements généraux de cotisations patronales, une mesure représentant environ 500 millions d’euros, afin de soutenir les entreprises. Une enveloppe de 300 millions d’euros destinée aux départements a par ailleurs été intégrée au texte.

Concernant les pensions de retraite, la chambre haute a rejeté la proposition visant à limiter leur revalorisation par rapport à l’inflation. Toutefois, les sénateurs envisagent de compenser une partie de cette dépense, estimée à plus de quatre milliards d’euros, en supprimant un avantage fiscal spécifique accordé aux retraités, dans le cadre de l’examen du budget de l’État.

Une opposition ferme de la gauche et du RN

Le texte a rencontré une forte opposition de la part des formations de gauche et du Rassemblement national. Le sénateur de Place publique, Bernard Jomier, a notamment critiqué la stratégie gouvernementale, estimant que l’exécutif cherchait à combler les déficits de la Sécurité sociale dans l’urgence, en faisant supporter les efforts financiers aux assurés sociaux et aux malades.

Malgré son adoption au Sénat, l’avenir du budget de la Sécurité sociale pour 2027 reste donc incertain, dans un contexte parlementaire marqué par l’absence de majorité et de profondes divergences politiques.