France : l’Assemblée nationale franchit une étape majeure vers le droit à l’aide à mourir

Avec 305 voix contre 199, les députés ont approuvé cette réforme initiée en 2022 par Emmanuel Macron. Si elle aboutit, ce sera sans doute la plus importante évolution sociétale depuis l’instauration du mariage pour tous en 2012.

« Dans le respect des sensibilités, des doutes et des espoirs, le chemin de fraternité que je souhaitais s’ouvre peu à peu. Avec dignité et humanité », a réagi Emmanuel Macron sur X, saluant « une étape importante ».

Cette proposition de loi, portée par le député du groupe MoDem Olivier Falorni, engagé depuis des décennies pour cette cause, crée un « droit à l’aide à mourir ». Elle vise à « autoriser et accompagner » un malade souhaitant s’administrer une substance létale, ou à se la faire administrer s’il est physiquement incapable de le faire lui-même.

Ce texte légalise donc le suicide assisté, et, de manière exceptionnelle, l’euthanasie, sans que ces termes, jugés trop connotés, n’apparaissent explicitement dans le texte.

Cinq critères sont définis, dont notamment le fait d’être atteint d’« une affection grave et incurable » engageant le pronostic vital, en phase avancée ou terminale, et présentant une souffrance physique ou psychologique constante.

L’hémicycle s’est globalement divisé entre la gauche et le « bloc central », majoritairement favorables, et la droite ainsi que l’extrême droite, qui se sont opposées au texte.

Cependant, le texte pourra encore faire l’objet de nombreux ajustements. Avant d’être définitivement adopté, il devra poursuivre son examen au Sénat, probablement dès cet automne, puis revenir à l’Assemblée nationale pour une deuxième, voire une troisième lecture.