Le Tribunal spécial pour le Liban poursuit deux médias et deux journalistes libanais dans des affaires dâ??outrage

Le tribunal chargé de juger les assassins de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri tué dans un attentat en 2005, a décidé de poursuivre pour outrage deux journalistes et deux organes de presse libanais.

Karma Mohamed Tahsin al Khayat, de Al-Jadeed TV, ainsi que la société mère de la chaîne, NEW TV S.A.L., ont été citées à comparaître devant le TSL pour deux chefs d'accusation d'outrage et entrave à la justice.

Ibrahim Mohamed Al Amin, de Al Akhbar, ainsi que la société mère du journal, Al Akhbar Beirut S.A.L. ont été cités à comparaître pour un chef d'accusation d'outrage et entrave à la justice. Les accusations contre ces personnes sont formulées en application de l'article 60 bis A) du Règlement de procédure et de preuve, et sont en lien avec l'affaire Ayyash et autres.

Cette mise enaccusation fait suite à une instruction relative à trois événements menée par un amicus curiae, Stéphane Bourgon, désigné à cette fin par le Greffier sur demande du juge compétent en matière d'outrage, David Baragwanath. Sur la base des rapports remis par l'amicus, le juge Baragwanath a conclu que, de prime abord, les éléments de preuve concernant deux de ces événements justifiaient l'engagement de poursuites pour outrage. L'instruction se poursuit concernant le troisième événement.

New TV S.A.L. et Karma Mohamed Tahsin al Khayat sont accusés d'avoir :

· délibérément et sciemment entravé le cours de la justice en diffusant et/ou publiant des informations sur de prétendus témoins confidentiels ;

· délibérément et sciemment entravé le cours de la justice en ne retirant pas du site Internet de Al Jadeed TV et de la chaîne YouTube de Al Jadeed TV des informations sur de prétendus témoins confidentiels.

Akhbar Beirut S.A.L. et Ibrahim Mohamed Al Amin sont accusés d'avoir :

· délibérément et sciemment entravé le cours de la justice en publiant des informations sur de prétendus témoins confidentiels en l'affaire Ayyash et autres.

Dans sa décision, le juge compétent en matière d'outrage précise que la publication du nom de témoins prétendus peut être qualifiée d'entrave à l'administration de la justice, dans la mesure où elle réduit la confiance, tant des véritables témoins que du public, en la capacité et la volonté du Tribunal de protéger ses témoins.

Le juge Baragwanath se récuse et le juge Nicola Lettieri connaîtra de l'affaire. Un nouvel amicus curiae se chargera d'exercer les poursuites contre les accusés.

Dans sa décision, le juge Baragwanath traite des principes fondamentaux de liberté d'expression, y compris la liberté de la presse, et de bonne administration de la justice. Il insiste sur l'importance de la presse qui, « en ce qu'elle représente les yeux, les oreilles et la voix de la population, est sans égale lorsqu'elle se heurte au pouvoir de décideurs publics, tels que les juges ». Toutefois il ajoute que, comme les juges et le reste de la population, les médias doivent respecter la loi : « Rien n'est plus important pour l'état de droit que de prévenir toute entrave délibérée à la justice. » Il précise enfin que le pouvoir du Tribunal « n'interdit pas à la presse de commenter [ses] travaux [...], y compris de les critiquer »

Les accusés sont libres de choisir de comparaître devant la cour en personne ou par vidéoconférence. La comparution initiale des accusés a été fixée au 13 mai 2014.

Source : TSL