Le Défenseur des droits toujours autant saisi pour discriminations et "violences"

Relations entre forces de l'ordre et citoyens, "propos déplacés" et discriminations "en raison de l'origine": le Défenseur des droits a à nouveau connu en 2014 une activité soutenue avec plus de 100.000 demandes d'interventions et de conseils.

Ces demandes ont donné lieu à 73.000 dossiers de saisine, pointe le Défenseur des droits - Jacques Toubon, depuis juillet -, dans son rapport d'activité annuel publié mardi.

Un motif de réclamation connaît notamment une hausse significative, de 22,9%: la "déontologie de la sécurité", autrement dit la relation entre les citoyens et toute personne chargée de la sécurité (police, gendarmerie, douanes, administration pénitentiaire, etc.).

Les personnes qui ont saisi l'institution à ce sujet se plaignent, entre autres, de "violence" dans les relations avec les forces de l'ordre, de "propos déplacés", de "non-respect" des procédures, de "refus d'intervention", de "verbalisation abusive", de "manque d'impartialité", ou encore de vol ou de corruption.

Le rapport souligne notamment la hausse du nombre de saisines en 2014 liées à l'usage d'arme de type flashball dans le maintien de l'ordre.

A titre d'exemple, Jacques Toubon s'est ou a été saisi à l'issue de manifestations émaillées de violences contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, celui de barrage à Sivens (mort du manifestant Rémi Fraisse) ou encore après des violences en marge de la "Manif pour tous".

Cette relation entre forces de l'ordre et citoyens "reste au coeur des préoccupations" du Défenseur des droits, dont l'autre cheval de bataille depuis dix ans reste la "lutte contre les discriminations", affirme-t-il dans le rapport.

- 'La discrimination ne doit plus être rentable' -

Sur ce sujet, le rapport dresse un "terrible constat d'échecs": les différentes chartes signées n'ont pas "permis de corriger les sélections de clientèle, les écarts de salaires structurels ou les pratiques discriminatoires". "Le maintien des inégalités coûte moins cher que leur correction", pointe le rapport pour qui "la discrimination ne doit plus être rentable".

Pour preuve, le premier motif de saisine du Défenseur des droits reste en 2014 "celui de l'origine" (19,87% des réclamations). Celle-ci représente 65% des saisines en matière de service public, et reste le premier critère invoqué en matière d'accès aux "biens essentiels" comme le logement privé ou les comptes bancaires.

Précaires, femmes seules ou étrangers peinent toujours à accéder aux soins du fait notamment de la complexité des démarches ou d'un manque d'informations.

Pour lutter contre le racisme, une plateforme sera lancée dans l'année, en partenariat avec d'autres organisations (Licra, France TV, association des maires de France, CSA, SOS Racisme) pour aiguiller les victimes dans leurs démarches et proposer des outils de prévention.

Jacques Toubon s'est récemment ému que la justice ne prenne pas bien "en charge les questions de discrimination", relevant la difficulté "en matière de preuve" et pointant une "réponse pénale insuffisante".

Enfin, le rapport souligne que la crise et les arbitrages réalisés ont un "impact négatif sur les politiques publiques", freinant "l'égalité".

Le Défenseur des droits a absorbé en 2011 la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), créée il y a dix ans, et trois autres institutions (Médiateur de la République, Défenseur des enfants et Commission nationale de déontologie de la sécurité).

C'est la première fois que Jacques Toubon, 73 ans, qui a récemment succédé à Dominique Baudis, décédé en avril, présente ce rapport annuel d'activité.

AFP