La loi Macron est promulguée

La loi Macron sur la croissance et l'activité, texte emblématique du gouvernement, a été promulguée et publiée vendredi au Journal officiel, un peu plus de 24 heures après la décision du Conseil constitutionnel de valider l'essentiel du texte.

 

Après un parcours parlementaire mouvementé, la loi Macron a franchi non sans mal un dernier obstacle mercredi soir en recevant l'assentiment quasi total du Conseil constitutionnel, qui a tout de même censuré certaines dispositions importantes.

 

Le  Conseil constitutionnel a censuré cinq articles, en partie ou en totalité, parmi ceux contestés par les parlementaires.

 

Le plus important concerne la réforme de la justice prud'homale et le plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse, que la loi voulait variable selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié.

 

S'il a validé le critère d'ancienneté, le Conseil constitutionnel a rejeté celui lié à la taille de l'entreprise, jugeant qu'"il devait retenir des critères présentant un lien avec le préjudice subi par le salarié".

 

A l'inverse, le Conseil a validé la quasi-totalité des articles relatifs à la réforme des professions réglementées du droit, comme les notaires, huissiers de justice, etc.

 

Surtout, le Conseil a censuré en tout ou partie 18 articles "adoptés selon une procédure contraire à la Constitution", c'est-à-dire considérés comme des "cavaliers législatifs", en d'autre termes, des disposition n'ayant rien à voir avec l'objet du projet de loi.

 

Retoqué donc l'article visant à assouplir la communication sur l'alcool et remettant en cause la loi Evin, selon les autorités sanitaires et plusieurs associations.

 

Censuré aussi le projet Cigéo d'enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse) que le gouvernement souhaitait entériner, "pour clarifier la totalité des coûts" de la filière nucléaire comme l'expliquait le ministre de l'Economie Emmanuel Macron mi-juillet juste avant l'adoption finale du texte.

 

Le Conseil a également censuré les articles relatifs à la réforme des chambres de commerce et des métiers, estimant là encore qu'il s'agissait d'un "cavalier législatif".

 

Ce projet de loi tentaculaire a connu un parcours mouvementé au Parlement, le gouvernement ayant recours à l'article 49-3 pour le faire passer sans vote, face à l'opposition des "frondeurs" du parti socialiste, de l'opposition de droite et des écologistes sur certaines de ces mesures.

 

Le Premier ministre Manuel Valls avait indiqué jeudi dans un communiqué que la loi allait "maintenant être mise en oeuvre sans délai" précisant que "la plupart des mesures annulées" par le Conseil seraient "présentées à nouveau devant le Parlement dans les prochains mois".

Cette loi autorise notamment l'ouverture à la concurrence du transport par autocar et l'ouverture des magasins neuf dimanches par an (puis douze à partir de 2016) à la discrétion du maire.

 

"Plus des trois-quarts des mesures réglementaires de cette loi entreront en vigueur au second semestre de cette année", avait précisé le ministère de l'Economie. Parmi elles, le travail du dimanche dans les zones touristiques internationales (ZTI) d'ici fin septembre et la révision des tarifs des professions réglementées d'ici fin novembre.

 

Les autres dispositions seront mises en oeuvre au premier semestre 2016, selon le ministère.

 

AFP