La Chambre de première instance tient la première conférence préalable au procès

La Chambre de première instance a tenu le 29 octobre la première conférence préalable au procès depuis l'ouverture du TSL. Le président de la chambre, M. le juge David Re, a ouvert l'audience publique en déclarant que la Chambre de première instance avait l'intention d'ouvrir le procès le 13 Janvier 2014. Il a également appelé les parties à coopérer avec la Chambre de manière à ce que le procès puisse s'ouvrir rapidement. Toutefois, le juge Re a signalé que la Chambre était actuellement saisie de 12 requêtes dont le règlement est susceptible d'avoir des conséquences sur la date d'ouverture du procès. D'ici au mois de janvier, d'autres conférences auront lieu, la suivante étant prévue pour le mois prochain.

La Chambre a demandé à l'Accusation de décrire la manière dont elle présenterait sa cause devant la cour. Celle-ci a déclaré qu'elle présenterait ses moyens en trois volets. Le premier concernera les événements qui se sont déroulés sur le lieu de l'explosion du 14 février 2005 et ses alentours. Le deuxième sera consacré aux actes préparatoires à l'attentat à la bombe, à l'achat du véhicule utilisé à cet effet et aux actes et tentatives visant à attribuer faussement la responsabilité de l'attentat. Dans le cadre du troisième volet, l'Accusation produira les éléments de preuve relatifs à la responsabilité des quatre accusés. Le Bureau du Procureur a précisé qu'il existait un lien très clair entre les volets deux et trois, dans la mesure où, dans les deux cas, le Procureur s'appuie sur des registres des données d'appel pour étayer sa thèse. Par conséquent, ces deux parties seront présentées de manière concomitante.

Le Bureau du Procureur a ensuite traité la question des pièces à conviction et des témoignages, qui sont actuellement passés en revue pour une seconde fois, ce qui aura pour effet d'en réduire le nombre « de manière significative ». L'Accusation a également précisé que sa déclaration liminaire nécessiterait au maximum deux jours d'audience. Le représentant du Bureau du Procureur devant la cour a fait part de son intention de produire une grande quantité de témoignages par écrit.

Le président de la Chambre a souligné que la plus importante des requêtes dont les juges sont saisis est une demande de suspension de la procédure émanant de la Défense. Les conseils de la Défense ont déclaré que leur manque de préparation était dû à « des difficultés rencontrées pour obtenir la coopération des autorités libanaises ». Les conseils de M. Badreddine ont fait valoir qu'ils n'étaient pas actuellement prêts pour le début du procès, pour de nombreuses raisons, notamment le volume de pièces produites par l'Accusation. La Défense de M. Sabra a souligné l'importance des requêtes pendantes, notamment de celle relative à la suspension de la procédure. La Défense de M. Oneissi a également exprimé ses inquiétudes face au volume des éléments de preuve communiqués. La Défense de M. Ayyash a fait part des vues de toutes les équipes de la défense relativement à l'acte d'accusation concernant le cinquième accusé, M. Hassan Habib Merhi, faisant valoir que la mise en accusation de M. Merhi, confirmée en juillet dernier, était susceptible d'avoir des conséquences sur l'ouverture du procès, surtout si l'Accusation demande à ce que cette affaire soit jointe à l'affaire Ayyash et autres.

Le Représentant legal des victimes a déclaré quant à lui qu'il serait prêt pour le procès, ajoutant qu'il souhaitait faire une déclaration liminaire le jour de l'ouverture du procès et qu'il sollicitait la permission d'inviter 8 à 10 victimes à être présentes dans la salle d'audience lors des déclarations liminaires. La Chambre de première instance a fait droit à ces deux requêtes.

Source : http://www.stl-tsl.org