France: débat sur l'idée d'une peine d'indignité nationale pour actes terroristes

L'idée d'une peine d'indignité nationale, étudiée contre les auteurs d'attentats terroristes, suscite le débat en France jusque dans les rangs du gouvernement, où la ministre de la Justice Christiane Taubira s'est rangée jeudi dans le camp des réticents.

Le Premier ministre socialiste Manuel Valls a souhaité mercredi "une réflexion transpartisane" sur cette idée, lancée par l'opposition de droite, qui consisterait à priver de leurs droits civiques, civils et militaires, les Français condamnés pour acte de terrorisme.

Cette peine, qui n'existe plus dans le code pénal, a été appliquée après la Seconde Guerre mondiale contre les collaborateurs français avec l'occupant nazi.

"Ce serait un acte symbolique mais les symboles portent leurs charges (...) ce n'est pas un symbole que moi j'aurais revendiqué", a déclaré Christiane Taubira.

La ministre de la Justice est la cible privilégiée de la droite et de l'extrême droite qui l'accusent régulièrement de laxisme.

L'UMP, parti de l'ancien président Nicolas Sarkozy, a inscrit la restauration de la peine d'indignité nationale dans son programme de lutte contre le terrorisme, après les attentats meurtriers (17 morts) du 7 au 9 janvier commis à Paris par des jihadistes français.

Des députés socialistes se sont dit favorables à cette mesure "symbolique" et Manuel Valls a demandé aux présidents des commissions des Lois des deux chambres du Parlement de formuler dans les six semaines des propositions "compatibles avec notre droit et nos valeurs".

Une peine d'indignité nationale "marquerait avec une force symbolique les conséquences de la transgression absolue que constitue la commission d'un acte terroriste", a estimé le Premier ministre, indiquant cependant que "le gouvernement n'entend pas agir dans la précipitation sur les questions de principe".

Cependant, à gauche comme à droite, certains relèvent qu'il s'agit d'une mesure sans grande portée.

"La priorité est de lutter contre le terrorisme avec des mesures pragmatiques", a déclaré le député socialiste Eduardo Rihan Cypel. Et le sénateur de droite Philippe Bas, qui préside la commission des Lois du Sénat, a estimé qu'il s'agit "d'une question tout à fait ponctuelle qui doit être replacée dans un ensemble (ayant) des liens plus directs avec la prévention et la répression du terrorisme".

L'ordonnance d'août 1944 créant la peine d'indignité nationale visait ceux qui avaient "sciemment apporté en France ou à l'étranger une aide directe ou indirecte à l'Allemagne ou à ses alliés, soit porté atteinte à l'unité de la nation ou à la liberté des Français ou à l'égalité entre ceux-ci".

Entre 1944 et 1951, quelque 50.000 personnes en ont été frappées.

AFP