Discrimination: le gouvernement dit "non" au CV anonyme, "oui" aux "class actions"

Pas de généralisation du CV anonyme, mais de nouvelles "class actions": le gouvernement a présenté mardi son plan de lutte contre les discriminations en entreprise, un mal qui "porte atteinte à la cohésion républicaine".

Le ministre du Travail François Rebsamen a annoncé à la presse 13 mesures, toutes inspirées du rapport d'un groupe de travail présidé par Jean-Christophe Sciberras, ex-patron de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), remis dans la matinée au gouvernement.

Première mesure: le CV anonyme va redevenir facultatif.

Depuis une loi de 2006, ce dispositif de recrutement est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés mais le décret d'application n'a jamais été publié. En juillet dernier, le Conseil d'Etat avait sommé le gouvernement de corriger l'anomalie.

L'article de loi sera finalement "abrogé" par la réforme du dialogue social, dont l'examen à l'Assemblée nationale débute mardi en commission, a annoncé M. Rebsamen. Celui-ci avait pourtant signé une motion soutenant la généralisation du CV anonyme en vue du prochain congrès du PS.

Neuf ans après l'adoption de la loi de 2006, "les conditions de recrutement des entreprises se sont diversifiées et il faut en tenir compte pour ne pas obtenir l'effet inverse à celui voulu", a estimé le ministre.

"Cela ne veut pas dire que le CV anonyme n'est pas un outil, ça veut dire que ce n'est pas le seul outil", a-t-il ajouté.

Le CV anonyme rendu facultatif, le gouvernement mise sur de nouvelles "actions de groupe" pour lutter contre les discriminations.

La mesure, déjà défendue en avril par le président François Hollande, sera intégrée au futur projet de loi "Justice du XXIe siècle" de la garde des Sceaux Christiane Taubira, qui sera présenté en Conseil des ministres le 24 juin et dont l'examen parlementaire débutera à la mi-octobre.

"Cette procédure permettra aux victimes de se rassembler pour introduire une action en justice" afin d'obtenir une "réparation collective" ou "individuelle", a expliqué Mme Taubira lors de la conférence de presse.

Qui sera habilité à conduire des "class actions" ? "Les associations agréées" et "les syndicats" dans le cas des discriminations "au stade du recrutement", et les seuls "syndicats" pour les "discriminations dans l'emploi", a répondu la ministre, qui ne ferme toutefois pas la porte à des évolutions.

Plébiscitée par l'opinion, l'action de groupe existe déjà en France dans le champ de la consommation, depuis la loi Hamon de mars 2014. Celle-ci permet aux consommateurs de demander collectivement réparation à une société, par l'intermédiaire de 15 associations agréées.

Mais l'action de groupe suscite l'hostilité des trois principales organisations patronales (Medef, CGPME et UPA). Le patron des patrons Pierre Gattaz a dénoncé lundi une "boîte de Pandore", comparant le dispositif à un "énorme marteau-piqueur" qui va "terroriser, martyriser les entrepreneurs".

Le plan du gouvernement prévoit aussi la création dans les entreprises de plus de 300 salariés d'un "référent égalité des chances", qui "sera désigné par la direction, avec avis du comité d'entreprise". Ce ne sera "pas un salarié protégé".

Autre mesure: "une grande campagne de testing à l'embauche auprès des entreprises" sera lancée à l'automne pour qu'elles prennent conscience de leurs pratiques et mettent "en place des actions correctives". Les entreprises seront aussi invitées "à pratiquer l'auto-testing".

Pôle emploi sera également mis à contribution: il "proposera une offre de service intégrée aux employeurs pour leur garantir un processus de recrutement non discriminant, de la publication de l'offre jusqu'à l'entretien d'embauche".

Le gouvernement mise aussi sur la sensibilisation de chacun. Il lancera avant la fin de l'année une "campagne de communication grand public sur la lutte contre les stéréotypes".

Enfin, le gouvernement a annoncé la "pérennisation" du groupe de travail sur les discriminations, qui réunit partenaires sociaux, associations, intermédiaires de l'emploi, personnalités qualifiées et ministères concernés. En parallèle, "une étude sera commandée à France Stratégie sur le coût économique des discriminations", organisme de réflexion placé auprès du Premier ministre.