Viol : le non-consentement entre dans le droit pénal français

C’est une réforme historique. Le Sénat a adopté mercredi soir un texte intégrant explicitement la notion de non-consentement dans la définition du viol. Une avancée saluée comme “décisive” par le gouvernement.

Après un vote favorable de l’Assemblée nationale en avril, le Parlement s’apprête à adopter définitivement ce texte dans les prochaines semaines. Il s’agit d’une évolution majeure du code pénal , qui redéfinit le viol et les agressions sexuelles comme “tout acte sexuel non-consenti”.

“Consentir, ce n’est pas dire non, c’est dire oui. Un oui explicite, libre, sans contrainte ni ambiguïté”, a souligné la ministre Aurore Bergé devant les sénateurs.
Le texte précise que le silence ou l’absence de réaction d’une victime ne peuvent être interprétés comme un accord. Il complète également les critères déjà inscrits dans la loi (violence, contrainte, menace, surprise) en ajoutant une définition claire du consentement.

Un virage juridique et culturel

Inspirée de plusieurs législations européennes (Suède, Espagne, Norvège), la réforme vise à installer “une véritable culture du consentement” en France.

Ce changement faisait pourtant débat il y a quelques mois. Certains juristes et associations s’inquiétaient d’une possible inversion de la charge de la preuve, ou d’une “contractualisation” des relations sexuelles.


Mais après le retentissant procès des viols dits de Mazan, la nécessité de clarifier la loi s’est imposée.

Prochaine étape : l’adoption définitive du texte par le Parlement, qui ferait de la France l’un des rares pays à inscrire noir sur blanc le principe fondamental : sans consentement explicite, c’est non.