La Chambre de première instance du TSL fixe la date de reprise du procès en lâ??affaire Ayyash et autres

La Chambre de première instance du Tribunal spécial pour le Liban a fixé par décision orale au 18 juin 2014 la date de reprise du procès en l'affaire Ayyash et autres.

Le Procureur fera sa déclaration liminaire ce même jour, à la suite de quoi les conseils de M. Merhi feront la leur, s'ils le souhaitent.

Ensuite, la Chambre de première instance convoquera des audiences en nombre réduit jusqu'aux vacances judiciaires de juillet-août, de façon à laisser davantage de temps à l'équipe de la défense pour se préparer. Conformément au Règlement de procédure et de preuve du Tribunal spécial pour le Liban, toute personne souhaitant interjeter appel interlocutoire de cette décision peut le faire dans les sept jours suivant la date où elle a été rendue (le 12 mai 2014).

Durant cette même conférence, la question de la coopération du Liban avec le TSL a également été abordée. La chambre a conclu que si les autorités du Liban ne détenaient pas les informations ou documents demandés par le TSL, elles devaient le faire savoir au Tribunal.

Par ailleurs, l'Accusation a donné un aperçu de la manière dont elle entend présenter la fin du premier volet de ses moyens. Les conseils de M. Merhi ont déclaré que le dossier concernant leur client était volumineux et complexe et que la tenue du procès par défaut ne faisait que rendre les choses plus difficiles encore, demandant à ce que la reprise du procès n'intervienne qu'à la fin du mois de septembre 2014 au plus tôt.

Source : TSL