France : le retour de la TVA sociale au cœur du débat public

Cette mesure, soutenue par une partie du patronat et certains économistes, reste toutefois vivement critiquée par les syndicats et les partis de gauche, qui la jugent "injuste".

Actuellement, la France applique quatre taux de TVA :

• 20 % pour la majorité des biens et services,
• 10 % pour la restauration et les médicaments non remboursés,
• 5,5 % pour les produits de première nécessité (alimentation, boissons sans alcool, etc.),
• 2,1 % pour la presse et les médicaments pris en charge par la Sécurité sociale.

La TVA dite "sociale" consiste à relever les taux de TVA afin de réaffecter les recettes supplémentaires au financement de la Sécurité sociale, tout en allégeant, en parallèle, les cotisations patronales – voire salariales.

Adoptée en 2012 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, cette mesure avait été rapidement annulée par François Hollande dès son arrivée à l’Élysée. Aujourd’hui, Emmanuel Macron remet le sujet sur la table. Le chef de l’État plaide pour "aller chercher des ressources en dehors du seul travail" et appelle à l’ouverture d’un chantier de réflexion avec les partenaires sociaux.

Suivant cette ligne, François Bayrou a, lui aussi, appelé à un "effort de tous les Français".
Les défenseurs de la TVA sociale estiment qu’elle renforcerait la compétitivité des entreprises françaises en leur redonnant des marges financières. Ses opposants, en revanche, dénoncent une mesure "inégalitaire", qui se traduirait par une perte de pouvoir d’achat pour les ménages, notamment les plus modestes.