Allocations chômage en France: suspension partielle et nouvelle stratégie de sanctions 

Ce décret, issu de la loi plein emploi adoptée en 2023, instaure un système appelé « suspension-remobilisation ».

Concrètement, en cas de manquement à leurs obligations dans le cadre du « contrat d’engagement », les demandeurs d’emploi verront leurs allocations suspendues d’au moins 30 % pendant une période allant de, un à deux mois.

En cas de récidive, cette suspension, ou même une suppression partielle voire totale des allocations, peut s’étendre jusqu’à quatre mois.

 Mais, bonne nouvelle pour ceux qui respectent leurs engagements : la suspension est levée, ce qui encourage à une reprise rapide de la recherche d’emploi.

 Le ministère du Travail présente ce dispositif comme une alternative à la suppression totale des aides, visant à favoriser une remobilisation plutôt qu’une exclusion.

 Parmi les nouveautés, ce décret harmonise les sanctions entre bénéficiaires du RSA et autres demandeurs d’emploi, en privilégiant des mesures graduelles, proportionnées, non automatiques et réversibles.

 Le ministère assure également que les familles monoparentales ou avec enfants à charge sont protégées, puisque la part suspendue de leur revenu ne pourra pas dépasser 50 %.

 Selon France Travail, cette nouvelle méthode de sanction repose désormais sur la recherche effective d’emploi et non sur une absence à un rendez-vous, évitant ainsi un système trop mécanique.

 L’expérimentation, qui a débuté en juillet dans huit régions, n’a pas entraîné d’augmentation du taux de sanction, selon l’opérateur public.

 Cependant, ce dispositif ne fait pas l’unanimité. Plusieurs associations et syndicats s’inquiètent des conséquences, dénonçant un risque d’aggravation de la pauvreté.

 Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale avait, quant à lui, vivement critiqué ce projet, estimant qu’il pourrait creuser les inégalités et fragiliser davantage les allocataires du RSA.