Retours forcés: la Médiatrice de l'UE veut "plus de respect" des droits des migrants

L'Agence européenne des frontières Frontex doit "en faire plus" pour garantir "un plus grand respect des droits fondamentaux des migrants", a jugé mercredi la Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, au moment où l'UE est confrontée à un flux croissant de migrants en Méditerranée.

Entre 2006 et 2015, l'agence, qui coordonne les rapatriements forcés des migrants vers leurs pays, a géré 267 opérations qui ont concerné plus de 13.000 personnes.

A l'issue d'une enquête qu'elle avait ouverte en octobre 2014, Mme O'Reilly "félicite Frontex pour son travail jusqu'à présent", selon un communiqué de ses services. Mais "il serait possible d'en faire plus" pour "assurer un plus grand respect des droits fondamentaux des migrants" concernés, visés par des mesures d'expulsion, juge-t-elle.

Emily O'Reilly a rendu cet avis alors que l'Union européenne entend intensifier les retours de migrants entrés illégalement sur son territoire. "Dans ce contexte, tout doit être fait pour assurer le respect de la dignité humaine des personnes rapatriées", insiste-t-elle.

Elle se dit "mécontente du fait que Frontex refuse d'établir son propre mécanisme de plaintes", et lui demande "d'exiger des Etats membres qu'ils améliorent" leurs propres procédures de recours.

La Médiatrice réclame aussi que les familles avec des femmes enceintes et des enfants aient des places séparées de celles des autres rapatriés dans les avions de retour.

Elle propose des amendements au Code de conduite de Frontex notamment en matière "d'usage de mesures coercitives", et pour garantir des "examens médicaux pratiqués à temps".

Frontex n'a signalé que "trois situations critiques" lors de retours forcés, soulignant que chaque Etat membre qui participe à une opération conjointe est responsable de son propre contingent de rapatriés.

L'agence, soulignent les services de la Médiatrice, "a également mis en exergue les problèmes pratiques résultant de la divergence des réglementations nationales en matière de recours à la contrainte".

Entre 2010 et 2012, quelque 1,5 million d'arrêtés d'expulsion ont été émis dans l'UE. Seul un tiers des migrants visés ont effectivement quitté le territoire de l'Union, selon un document interne de l'UE rendu public par l'ONG Statewatch.

AFP