Le Sénat a durci le projet de loi sur le droit des étrangers

 Le Sénat à majorité de droite a durci le projet de loi sur le droit des étrangers en France au cours du débat en première lecture qui s'est achevé jeudi, établissant notamment des quotas pour chaque catégorie de séjour. Le texte fera l'objet d'un vote solennel le 13 octobre. Une commission mixte paritaire sera ensuite chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, probable, c'est l'Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire, qui aura le dernier mot. "La droite sénatoriale court après l'extrême droite, en amalgamant réfugiés et immigrés, et en voulant faire des étrangers des boucs émissaires", a accusé Philippe Kaltenbach, chef de file du groupe socialiste. "Par amendement, elle va même jusqu'à vouloir remettre en cause le regroupement familial ou le droit du sol", a-t-il ajouté. De son côté le président du groupe Les Républicains (LR) Bruno Retailleau a accusé le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve de faire le grand écart: il "annonce +une exigence de fermeté+ à l'égard de ceux qui sont accueillis sur notre territoire", a-t-il dit. "Le discours est martial mais en totale contradiction avec le contenu de son texte et son attitude au Sénat où il s'est montré défavorable aux propositions qui tendent à mieux contrôler l'immigration". "La droite est incohérente, qui prône l'intégration au plus vite mais met des bâtons dans les roues des étrangers et cherchent à les décourager en multipliant les chicaneries et les tracasseries", avait attaqué M. Kaltenbach. "Nous ne voulons rien complexifier, rien alourdir, nous voulons simplement maintenir la règle actuelle", lui avait répondu le président de la commission des lois Philippe Bas (LR). - "Situation intenable" - "Si le gouvernement et son ministre de l'intérieur accompagnent notre collectivité, le dysfonctionnement des procédures judiciaires rend la situation intenable", a déploré la maire-sénatrice de Calais Natacha Bouchart (LR) dont la ville doit gérer des milliers de migrants tentant de gagner la Grande-Bretagne. "Nous constatons chaque jour que les décisions de justice ne sont pas appliquées". Mme Bouchart a toutefois renoncé à présenter un amendement visant à rendre systématiques la prise d'empreintes et la photographie des étrangers en situation irrégulière, se rendant aux arguments du rapporteur et du gouvernement qui avaient souligné la difficulté, en l'absence de peine pénale dans l'amendement, de sanctions efficaces. La majorité sénatoriale a largement suivi en séance sa commission qui avait détricoté le texte de M. Cazeneuve, adopté à l'Assemblée. En revanche, l'ensemble des amendements de l'opposition de gauche a été rejeté. "C'est une hécatombe", a commenté Esther Benbassa (Ecologiste). Le Sénat a en revanche adopté un amendement prévoyant que le Parlement détermine des quotas pour chaque catégorie de séjour à l'exception de l'asile, "compte tenu de l'intérêt national". Il a aussi remplacé l'aide médicale d'Etat (AME) dont bénéficient les étrangers en situation irrégulière par une aide médicale d'urgence (AMU), limitée à la prévention et à l'urgence. Il a par ailleurs lié la délivrance d'un visa de long séjour à la preuve d'une connaissance suffisante de la langue française, à l'adhésion aux valeurs de la société française et à la capacité d'exercer une activité professionnelle ou d'assurer son autonomie financière. La commission de son côté avait durci les conditions d'obtention du titre pluriannuel de séjour, ou les dispositions relatives à l'assignation à résidence. http://www.publicsenat.fr/