La Suède rejette la déchéance de nationalité

Alors que les députés français ont voté, mercredi 10 février, le projet de loi de réforme constitutionnelle visant notamment à inscrire dans la loi fondamentale la mesure controversée de déchéance de nationalité pour délits et crimes terroristes, leurs homologues suédois ont fait, le même jour, le choix opposé. Les députés suédois ont rejeté une motion, qui avait été déposée par le parti d'extrême droite, les Démocrates de Suède (SD), dans le cadre d'un examen plus général sur les mesures visant à combattre l'implication de citoyens suédois dans les activités terroristes. A l'exception des 45 députés SD, les 252 représentants votants (52 étaient absents) des sept autres partis du Parlement, de l'extrême gauche aux conservateurs et aux chrétiens-démocrates en passant par les verts et les sociaux-démocrates, ont unanimement voté contre cette motion. Le texte, présenté par deux députés SD, prônait la possibilité de retirer la citoyenneté suédoise à une personne condamnée pour terrorisme, même si celle-ci devait se retrouver, de ce fait, apatride. La commission des affaires de justice a estimé qu'il n'y avait « aucune raison de restreindre la protection constitutionnelle de la nationalité suédoise » et a été suivie lors du vote au Parlement. La loi suédoise précise qu'on ne peut retirer sa citoyenneté à un citoyen suédois s'il vit ou a vécu sur le territoire suédois, à l'exception de certains cas concernant les jeunes de moins de 18 ans, notamment si l'un des parents souhaite retirer le passeport à son enfant. Retirer un passeport Les députés suédois examinaient, le 10 février, un ensemble de propositions visant notamment à renforcer l'arsenal juridique contre les Suédois liés à des activités terroristes. Plusieurs textes ont été votés, proposant d'alourdir les peines pour ceux impliqués dans les préparatifs, la formation ou le financement d'actes terroristes. Le Parlement estime devoir réfléchir à la façon d'empêcher plus rapidement les voyages liés au terrorisme et envisage de suivre l'exemple d'autres pays, où la possibilité existe de retirer définitivement ou provisoirement un passeport. Cette idée sera réexaminée. Säpo, le service de renseignement suédois, a indiqué, mercredi, que 299 personnes figuraient sur sa liste de personnes ayant voyagé en Syrie et en Irak depuis trois ans. Sur ces 299 personnes, 40 ont été tuées et 133 sont revenues en Suède. « Chacune d'elles a la capacité de commettre un acte terroriste, a déclaré le chef de Säpo, Anders Thornberg. Mais je ne pense pas que beaucoup ont une telle intention. » En dépit des revers essuyés par l'organisation Etat islamique, Säpo ne voit pas que les Suédois soient plus nombreux à revenir en Suède. Mais il est aussi devenu plus compliqué d'effectuer le voyage retour. Le Monde+AFP