La convention judiciaire controversée France-Maroc à l'Assemblée le 25 juin

3 juin 2015 à 14h45 par La rédaction

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La nouvelle convention de coopération judiciaire franco-marocaine, qui a permis de mettre fin à une brouille diplomatique avec Rabat mais est critiquée par des organisations de défense des droits de l'homme, sera examinée par les députés le 25 juin, selon l'agenda de l'Assemblée.

 

Ce "protocole additionnel" a été conclu fin janvier par les ministres de la Justice des deux pays pour mettre fin à un an de brouille. La querelle avait débuté avec la suspension par le Maroc de toute coopération judiciaire bilatérale après qu'un juge français avait demandé l'audition du patron du contre-espionnage marocain Abdellatif Hammouchi, qui fait l'objet de plaintes à Paris pour "torture".

 

Ce texte, dont la rapporteure est la présidente de la commission des Affaires étrangères Elisabeth Guigou, a été vivement critiqué par des organisations de défense des droits de l'Homme qui y voient un moyen de rendre quasi impossible toute poursuite en France de ressortissants marocains. Cette convention "favoriserait l'impunité pour les présumés responsables marocains de graves violations des droits humains", ont affirmé ces associations (ACAT, Amnesty, FIDH, LDH et HRW) dans un communiqué.

 

Manuel Valls a réfuté cette interprétation. La mise en oeuvre de ce texte "n'empêchera en aucun cas un juge français de continuer à se saisir ou instruire un dossier comme il le souhaite, ni un ressortissant français ou marocain de continuer à déposer une plainte à tout moment devant la justice française", a-t-il assuré. AFP