Emploi dans les PME: les principales mesures annoncées par Manuel Valls

Voici les principales mesures annoncées mardi par Manuel Valls pour favoriser l'emploi dans les entreprises, notamment dans les très petites, petites et moyennes entreprises. - Une prime pour l'embauche d'un premier salarié: la France compte 1,2 million d'entreprises individuelles sans salarié. Jugeant que l'embauche d'un premier salarié est souvent pour les chefs d'entreprise un "pas difficile", le gouvernement a décidé de créer une prime de 4.000 euros (2.000 euros versés la première année, 2.000 la deuxième) pour toute embauche en CDI ou en CDD d'une durée minimale de 12 mois. Sont concernées toutes les entreprises n'ayant pas eu de salarié depuis au moins 1 an. La mesure, qui devrait, selon Emmanuel Macron, créer de 60.000 à 80.000 emplois, s'applique dès ce mardi pour les contrats signés dans les 12 prochains mois et sera validée par un décret pris "dans les prochaines semaines". - Le prolongement de CDD facilité: Matignon s'était montré prudent la semaine dernière sur cette piste, demandée par le patronat, mais finalement retenue. Jusqu'à présent, un contrat à durée déterminée (dont la durée maximale reste fixée à 18 mois) ne pouvait être étendu qu'une fois, sans que la durée puisse excéder celle du premier contrat. Ce nombre sera porté à deux, via un amendement au projet de loi Rebsamen qui doit être adopté définitivement d'ici fin juillet. - Des plafonds pour les indemnités accordées aux prud'hommes: cette mesure, attendue, vise selon Matignon à réduire le sentiment de "roulette russe" chez les employeurs renvoyés devant les prud'hommes pour des licenciements litigieux. Des fourchettes sont créées, dépendant de l'ancienneté de l'employé et de la taille de l'entreprise. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, elles seront comprises entre 1/12e de mois de salaire par mois d'emploi (moins de deux ans d'ancienneté), 2 à 6 mois de salaire (pour 2 à 15 ans d'ancienneté) et 2 à 12 mois (plus de 15 ans d'ancienneté). Pour les entreprises de plus de 20 salariés, ce sera respectivement 1/6e de mois de salaire par mois d'emploi pour moins de deux ans d'ancienneté, 4 à 10 mois pour deux à 15 ans d'ancienneté, et 4 à 20 mois pour 15 ans d'ancienneté et plus. Toutefois, le juge pourra y déroger "dans les cas les plus graves", a indiqué Manuel Valls. Sont aussi exclus de ce dispositif divers cas aggravés de licenciement (harcèlement, discrimination, femme enceinte, accident du travail, maladie professionnelle, salarié protégé, droit de grève, etc.) Enfin, pour les grandes entreprises (plus de 250 ou 300 employés), le gouvernement envisage soit un barème plus élevé soit une absence de barème, question renvoyée aux discussions parlementaires. - Lutte contre la fraude au détachement: le gouvernement veut encore renforcer son arsenal pour combattre la fraude liée au recours aux travailleurs européens détachés. Principalement, une entreprise donneuse d'ordre pourra être désormais solidairement responsable de son sous-traitant en cas de fraude. En clair, "il ne lui suffira plus de faire la preuve" qu'elle "a demandé à son sous-traitant de respecter la loi". Dans le cas de fraude où les cotisations sociales ne sont pas payées par le sous-traitant (souvent une société étrangère mal identifiée), le donneur d'ordre pourra être poursuivi pour payer à la place. Enfin, le gouvernement introduit une taxe de 50 euros par travailleur détaché qui doit permettre de mieux les identifier et de les informer de leurs droits. - Les franchissements de seuils fiscaux neutralisés pendant trois ans: lorsque le nombre des salariés d'une entreprise dépasse certains seuils (10, 20, 50...) elle est souvent soumise à de nouvelles taxes ou à des modifications de cotisations. L'application des effets des franchissement de ces seuils sera gelée pendant trois ans, jusqu'au seuil de 50 salariés inclus. Par ailleurs, tous les seuils fiscaux franchis au 9e ou au 10e salarié seront relevés au 11e salarié. - Apprentissage: la période d'essai d'un apprenti s'achèvera désormais au bout de deux mois passés dans l'entreprise, et non deux mois de contrat comme actuellement, évitant les cas où cette période d'essai s'achevait lorsque l'apprenti était encore en centre de formation. - Accords de maintien de l'emploi: ces accords d'entreprise, très peu utilisés, permettent d'aménager le temps de travail et les salaires, lorsqu'une entreprise va mal, en échange d'un maintien des effectifs. Ils pourront désormais durer cinq ans au lieu de deux actuellement, et être abandonnés en cours de route. Par ailleurs, un salarié licencié pour avoir refusé l'accord sera traité selon le droit commun et n'aura donc plus droit à une indemnité chômage de 100% de son salaire pendant un an. AFP