Algérie : Des projets de loi pour protéger la femme et lâ??enfant adoptés en conseil des ministres

Le gouvernement algérien a adopté mardi 26 août en Conseil des ministres un projet de loi visant à protéger les femmes contre les violences conjugales, a-t-on annoncé de source officielle.

 

Ce projet de loi portant amendement du Code pénal prévoit des sanctions contre "l'époux coupable de violence contre son conjoint ayant entraîné une incapacité temporaire, un handicap ou une amputation", selon un communiqué du Conseil des ministres.

 

Le code pénal actuel ne réprime pas explicitement les violences conjugales, dans un pays conservateur où ces violences sont courantes.

 

Le projet de loi prévoit aussi des sanctions contre "l'abandon de l'épouse enceinte ou non" et réprime les "pressions et intimidations visant à priver l'épouse de ses biens".

 

Le Conseil des ministres a également adopté un projet de loi prévoyant la création d'un fonds de pension alimentaire, un engagement pris par le président Abdelaziz Bouteflika le 8 mars dernier.

 

Ce fonds aura pour vocation de suppléer l'incapacité d'un conjoint, constatée par la justice, de verser la pension alimentaire aux enfants ou à la femme divorcée.

 

 

Avec AFP