Le tribunal administratif annule l’encadrement des loyers à Paris

02/12/2017 à 11:00

Un mois et demi après une décision similaire à Lille, le tribunal administratif de Paris a annulé, hier, l’encadrement des loyers.

 

Une mesure en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015.

 

Destiné à protéger les locataires des abus de certains bailleurs, ce dispositif prévoit que le loyer d’un logement ne peut pas dépasser 20% du montant d’un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%.

 

La Ville de Paris a immédiatement déploré une « mauvaise décision », estimant que la mesure a « permis de stabiliser les prix après des années de hausse exponentielle » dans la capitale.

 

La réaction de Ian Brossat, adjoint PCF à la maire de Paris en charge du Logement.

 

 

Propos recueillis par François-Xavier de Calonne.