« Il est important pour le Liban de mettre à profit le travail du TSL et son expérience », affirme la présidente du tribunal

02/11/2015 à 11:33 logo-tsl_236239_large_772569_large

En visite au Liban depuis quelques jours où elle a rencontré plusieurs officiels, la présidente du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), la juge Ivana Hrdličková, a conclu sa tournée par une « rencontre informelle » avec la presse, sa première depuis qu’elle est entrée en fonctions.
 

La présidente, qui était accompagnée du vice-président du TSL, le juge Ralph Riachi, a fait le point sur la progression des dossiers en cours. Elle a passé en revue les différentes étapes de la procédure, précisant que le bureau du procureur « a déjà terminé avec la présentation des preuves politiques pour passer à la phase actuelle, celle des preuves relatives aux données de télécommunications ». Celles-ci constituent l’élément de preuve fondamental dans le procès de l’assassinat de l’ancien Premier ministre, Rafic Hariri.
 
Passant en revue les « dernières activités du tribunal », Mme Hrdličková a précisé qu’à ce jour, 172 témoins ont été entendus, dont 87 venus témoigner en personne et 26 ayant bénéficié de mesures de protection. Rappelant que le TSL a également été mandaté pour se pencher sur les affaires connexes (Marwan Hamadé, Georges Haoui et Élias Murr), qui « sont d’une gravité similaire à celle de Rafic Hariri », assassiné lors d’un attentat le 14 février 2005, elle a dit s’attendre « à ce qu’à l’avenir, des actes d’accusation relatifs à ces dossiers soient déposés devant le juge de la mise en état ».
 

La présidente a évoqué par ailleurs « l’investissement du TSL dans l’avenir du Liban, à travers des programmes offerts aux universitaires libanais ». Elle a particulièrement insisté sur le projet de formation en droit pénal international mis à la disposition de 8 universités libanaises (l’Université américaine de Beyrouth, l’Université américaine des sciences et de technologie, l’Université libanaise, l’Université arabe de Beyrouth, l’Université de La Sagesse, l’Université Notre Dame de Louaïzé, l’Université de Kaslik et l’Université Saint-Joseph). La formation comprend 14 sessions portant sur le droit pénal international et les procédures en vigueur, les étudiants pouvant bénéficier d’échanges et de discussions avec les figures les plus éminentes dans le domaine, personnalités académiques, avocats et juges compris.
 

L’administration du tribunal
 
Lancé en 2011, le programme est offert gratuitement aux étudiants et n’est pas financé à partir du budget du TSL, mais à l’aide de donations faites par des États tiers, a précisé Mme Hrdličková. L’objectif de cette initiative est d’habiliter les étudiants en droit à se familiariser avec ce domaine, afin d’accroître leurs chances de poursuivre à l’avenir une spécialisation à l’étranger, ou de s’orienter vers une carrière dans ce secteur actuellement en plein essor, a-t-elle ajouté en substance. Et de marteler que le TSL est une institution « purement judiciaire qui fonctionne loin de tout agenda politique », avec des équipes qui travaillent avec « un très haut niveau d’intégrité et de professionnalisme », soulignant une fois de plus le caractère unique et la mixité des cultures juridiques qui animent cette institution judiciaire.
 
« Il est important pour le Liban de mettre à profit le travail du TSL et son expérience », a-t-elle poursuivi, avant d’encourager « les professionnels au Liban et dans toute la région à venir au tribunal pour observer son fonctionnement de l’intérieur et pour bénéficier de son expérience inédite ».
 

Durant sa visite à Beyrouth, la présidente a notamment rencontré le Premier ministre Tammam Salam, le ministre de la Justice, Achraf Rifi, le directeur général de ce même ministère, le ministre des Affaires étrangères, Gebran Bassil, le directeur de la Sûreté générale, le général Abbas Ibrahim, les deux bâtonniers de Beyrouth et de Tripoli, et plusieurs diplomates en poste à Beyrouth.
 
Interrogée sur la teneur de ses entretiens avec les officiels libanais et le climat qui a prévalu lors de ces échanges, la présidente a expliqué que « les sujets évoqués avec les responsables libanais sont toujours axés sur la question de l’administration du tribunal, d’autant que la lenteur de la procédure fait toujours l’objet de critiques », a-t-elle souligné. Aux diverses questions relatives à la longueur du procès et la date escomptée de la fin de la procédure, Mme Hrdličková a répondu en affirmant que le « caractère expéditif du procès est certes très important à condition que la procédure soit en même temps juste et équitable dans le sens du respect des droits des accusés ». À ce propos, elle a tenu à reprendre les étapes progressives de la procédure, rappelant que le TSL a commencé son travail en mars 2009, l’acte d’accusation ayant été publié en 2011. Le procès à proprement parler n’a commencé qu’à la mi-janvier 2014, et après une pause due au rajout du dossier du cinquième accusé, Hassan Habib Merhi, les audiences ont repris à partir de juin 2014. Le procureur devra finaliser son dossier d’ici à 2016, puis les victimes et la défense entreront en scène, a indiqué la juge.
 

« Nous œuvrons dans la mesure du possible pour terminer le procès dans les limites du mandat », a-t-elle dit, soulignant que ce dernier a été récemment renouvelé et doit expirer en février 2018. La présidente a insisté sur la complexité de l’affaire soumise devant le TSL, que ce soit du point de vue de la nature du crime commis, placé sous la rubrique du terrorisme – un concept qui « n’a pas fait l’objet d’une définition unifiée » –, ou du système juridique appliqué, qui est un mix entre le droit romano-germanique et le droit anglo-saxon. Il faut également prendre en considération le fait qu’il s’agit d’un procès par défaut qui a lieu en l’absence des accusés, « ce qui constitue un véritable défi ». Bref, autant de facteurs qui confèrent à ce procès complexe « son caractère unique ». Et de rappeler enfin que la longueur de la procédure est une caractéristique bien connue de tous les tribunaux pénaux internationaux.
 

OLJ