Cour européenne : une entreprise peut interdire le port de signes religieux

14/03/2017 à 7:00

Une entreprise peut interdire le port visible de signes religieux. La Cour de justice de l’Union européenne a statué ce mardi sur deux affaires liées au port du foulard islamique en entreprise, l’une française, l’autre belge.

 

Les Cours de cassation respectives des deux pays avaient demandé à la juridiction bruxelloise de préciser son interprétation de la directive de 2000 sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.

 

– Quelle est la valeur de l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne?

 

Eléments de réponse avec Maître Thierry Vallat, Avocat au barreau de Paris:

 

 

Propos recueillis par François-Xavier de Calonne.