Cazeneuve a demandé la déchéance de nationalité française pour cinq « terroristes »

07/10/2015 à 3:17 cazeneuve

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé mardi à l’Assemblée nationale avoir demandé la déchéance de nationalité française pour cinq « terroristes ».
 

Selon des sources proches du dossier, cette mesure vise des Français condamnés en France pour les attentats du 16 mai 2003 à Casablanca (Maroc), qui avaient fait 45 morts et une centaine de blessés.
 

« J’ai demandé au Premier ministre la déchéance de nationalité pour cinq terroristes », a dit le ministre, sans autres détails, lors des questions d’actualité au gouvernement.
 

Le Conseil constitutionnel avait validé en janvier la déchéance de la nationalité française d’un jihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme, en jugeant « conformes à la Constitution » les dispositions du Code civil, contestées par son avocat.
 

C’était la seule depuis 2007, et elle a été effective le 22 septembre, a dit M. Cazeneuve à l’Assemblée.
 

Le ministre a réitéré « l’absolue détermination du gouvernement dans la lutte antiterroriste », rappelant les « trois lois » ayant « permis de doter notre pays de l’ensemble des moyens juridiques nécessaires ».
 

Il a cité à cet égard les blocages administratifs de sites internet jihadistes, l’interdiction de sortie de territoire, « l’interdiction de retour sur le territoire national » ou l’expulsion de « ceux qui sont des prêcheurs de haine », ainsi que la loi sur le renseignement.
 

Des « outils » dont on « ne disposait pas pour prévenir le terrorisme » et « protéger les Français », a asséné M. Cazeneuve.
 

La déchéance de nationalité, a-t-il poursuivi, est prévue par l’article 25 du Code civil. Elle « autorise une administration, un gouvernement » à y avoir recours « dès lors qu’une personne a été condamnée pour des actes terroristes extrêmement graves ».
 

« Je poursuivrai avec la plus grande détermination cette politique », a-t-il conclu.
 
AFP